Mentions légales & conditions d'abonnement
En vigueur au 2 septembre 2026.
Éditeur du service
Débat Diffusion, SAS au capital social de 45 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 902 447 118 (SIRET 902 447 118 00023). TVA intracommunautaire : FR61 902 447 118. Siège social : 18 quai Claude-Bernard, 69007 Lyon. Téléphone : 04 26 84 19 30. Courriel : abonnes@debat-diffusion-lyon.fr.
Direction de la publication
Directrice de la publication : Mme Camille Fontaine, présidente.
Hébergeur
Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — téléphone 01 84 13 00 00.
Objet et abonnement
Débat Diffusion propose un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès à des captations de débats en direct et à leur replay. L'abonnement est souscrit au choix pour une durée mensuelle ou annuelle, moyennant un paiement récurrent débité à échéance.
Reconduction et résiliation
L'abonnement se renouvelle par reconduction tacite conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace personnel, selon les modalités simplifiées prévues à l'article L215-1-1. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation
S'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation de quatorze jours s'exerce dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. En demandant l'accès immédiat au catalogue, vous acceptez le commencement de l'exécution et renoncez à ce droit une fois le service pleinement fourni, conformément à l'article L221-28 13° du même code.
Propriété intellectuelle
Les programmes diffusés sont protégés au titre du droit d'auteur et des droits voisins. Les droits musicaux et audiovisuels sont acquittés auprès de la SACEM et de la SACD. Toute reproduction ou rediffusion sans autorisation est interdite.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis.